En tant qu’entreprise, commune, association ou partenaire de la Fondation KliK, vous vous êtes certainement déjà penchés sur la question suivante: comment évaluer correctement l’impact de vos projets de protection du climat si vous avez reçu pour ces projets des subventions qui résultent du respect de l’obligation légale de compensation?

En d’autres termes, pouvez-vous, d’une part, démontrer l’impact de votre projet de protection du climat comme prise en compte dans l’objectif national de réduction des gaz à effet de serre et, d’autre part, prendre en compte votre propre bilan (d’entreprise)?

La Fondation KliK répond clairement: oui! Et ce n’est pas tout: ils ne peuvent pas seulement le faire, ils devraient aussi le faire.

Recommandation aux communes et aux entreprises

En résumé, nous arrivons à l’évaluation suivante:

  • La double déclaration de réductions d’émissions obtenues via l’instrument de compensation des carburants dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre ne présente aucun problème et constitue même une nécessité. Elle ’est donc pas un argument valable pour renoncer à cet instrument.

  • L’absence de prise en compte d’une réduction effective des émissions dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre d’une commune ou d’une entreprise est à l’origine d’une incohérence avec le bilan national des émissions de gaz à effet de serre et d’affirmations absurdes sur les projets de protection du climat financés.

  • Il est légitime qu’une commune ou une entreprise renonce à des subventions pour atteindre «par ses propres moyens» un objectif d’émissions déterminé de manière autonome.

  • Si des projets de protection du climat sont financés via l’instrument de la compensation des carburants dans une commune ou une entreprise, la commune ou l’entreprise doit communiquer de manière transparente que son bilan des émissions de gaz à effet de serre est le résultat de réductions des émissions provoquées par l’instrument et que ces réductions des émissions étaient également comptabilisées comme une conséquence de la politique climatique nationale.

 

Vous trouverez des détails et des explications dans notre fiche d’information:

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13/06/2024

Bilan des gaz à effet de serre

Comment réaliser un bilan correct de l’impact des projets de protec-tion du climat?