Fondation KliK | En Suisse, la loi révisée sur le CO₂, adoptée par les Chambres fédérales en mars de cette année, entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Contrairement à 2021, le référendum n’a pas été lancé cette fois-ci. Le défaut de surface d’attaque politique qui y est exprimé est une conséquence directe du fait que la loi n’apporte guère de nouveautés. Il mise essentiellement sur les instruments de politique climatique qui ont fait leurs preuves et ne les renforce que modérément.

Le renforcement le plus important concerne l’obligation de compenser pour les carburants fossiles. Ainsi, la quantité d’émissions de CO₂ à compenser chaque année en moyenne entre 2025 et 2030 double par rapport à la moyenne des années 2021 à 2024 pour atteindre 5 millions de tonnes. En revanche, le Parlement n’a pas modifié le supplément compensatoire maximal de 5 centimes par litre de carburant.

Sans augmenter les moyens disponibles à cet effet, il faudrait donc financer deux fois plus de réductions d’émissions certifiées issues d’activités de protection du climat qu’auparavant. Cela n’est possible que si l’on renonce partiellement à l’obligation de réduire les émissions en Suisse au profit d’une réduction accrue des émissions à l’étranger, qui coûte quatre fois moins cher à l’unité. En conséquence, la Confédération entend réduire de 3 points de pourcentage l’obligation de compensation en Suisse et relever de 12 points de pourcentage l’obligation de compensation à l’étranger.

À l’approche de l’année 2030, il devient de plus en plus difficile de déclencher et de mettre en œuvre des activités de protection du climat d’une qualité exceptionnelle dans l’ampleur requise. Dans notre prise de position sur la révision de l’ordonnance sur le CO₂, nous demandons donc que le Conseil fédéral fixe dès aujourd’hui le taux de compensation jusqu’en 2035 afin de créer l’horizon nécessaire pour les investissements à long terme.

Réseaux de chaleur: Inscriptions uniquement possibles jusqu’à fin 2025

Le programme de soutien pour les réseaux de chaleur utilisant des sources d’énergie respectueuses du climat telles que la biomasse ou les rejets thermiques ne pourra plus accepter de nouveaux projets que jusqu’à fin 2025. Ceci dans le contexte du fait que l’obligation légale de compenser pour les importateurs de carburants et donc l’ordre donné à la Fondation KliK de financer des projets de protection du climat restent valables jusqu’à fin 2030. Sa poursuite au-delà est encore incertaine. L’inscription d’un nouveau réseau de chaleur ou d’un réseaux étendu utilisant des sources d’énergie renouvelables est donc encore possible jusqu’au 31.12.2025 au plus tard. Pour obtenir des subsides, un projet doit être annoncé au programme avant la première attribution de mandat notable (p. ex. commande de chaudière ou contrat d’entreprise).

Trouvez le soutien adaptée à votre projet de chauffage!

Prévoyez-vous de remplacer un chauffage fossile ou souhaitez-vous optimiser votre chauffage actuel? Grâce au guide numérique (“Compas de chaleur”) de la Fondation KliK, vous trouvez rapidement et facilement le soutien financier adéquat pour optimiser ou assainir votre chauffage.

Engins de chantier et chargeurs agricoles électriques: contribution annuelle d’exploitation au lieu de contribution d’investissement à partir de 2025

La Fondation KliK verse une contribution d’investissement aux participants au programme qui mettent en service leur engin de chantier électrique ou leur chargeur agricole électrique avant la fin de l’année. Même après cela, le programme de soutien pour les engins de chantier respectueux du climat reste attrayant. Le mode d’indemnisation change toutefois: Les personnes qui mettent en service leur pelle mécanique ou leur chargeur agricole électrique à partir du 1er janvier 2025 reçoivent chaque année une contribution d’exploitation (à partir de la mise en service). Le montant de la contribution de soutien se mesure en fonction de l’impact sur la protection du climat de l’utilisation d’un véhicule électrique par rapport à un véhicule diesel et s’élève à CHF 200 par tonne de CO₂ réduite.

Ghana: Effets visibles et perceptibles de l’Accord de Paris

Accra | Le 17 octobre, la Fondation KliK a organisé, en collaboration avec le Ghana Carbon Market Office (CMO), un événement à Accra, la capitale du Ghana, au cours duquel les activités développées jusqu’à présent au titre de l’article 6,2 ont été présentées. “Showcasing the Power of Article 6 in Ghana”, tel était le titre officiel de l’événement qui a réuni des propriétaires et développeurs de programmes engagés, des investisseurs et des représentants des autorités officielles de Suisse et du Ghana. Les présentations des activités de protection du climat, dont certaines sont déjà très avancées, ont montré, dans une sorte de vitrine interactive, quelles technologies doivent être encouragées au titre de l’article 6.2. On a pu échanger des expériences, recueillir des idées et trouver de l’inspiration.

Les participants ont par exemple entendu parler de nouvelles cuisinières électriques qui seront un jour proposées à des prix abordables, d’installations d’extraction d’huile de palme qui seront modernisées pour permettre une production plus respectueuse du climat, de vélos et de bus électriques, d’installations solaires sur les toits des maisons ou encore de la possibilité de produire de l’énergie à partir de la biomasse.

Dans la liste des pays ayant conclu un accord bilatéral sur le climat avec la Suisse, le Ghana présente un nombre particulièrement élevé de projets très avancés. Certains sont sur le point d’être implémentés, d’autres sont en cours de validation. Tous ont en commun le grand engagement avec lequel ils font avancer les activités de protection du climat. Les programmes présentés deviennent financièrement viables grâce à un soutien de la Fondation KliK.

Conférence sur le climat 2024 à Bakou: “Side event” officiel de la Fondation KliK

Bakou | La 29e réunion des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra jusqu’au 22 novembre à Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan. La Fondation KliK participe à cette COP29 en tant qu’organisation observatrice. L’objectif est de discuter du développement d’activités de protection du climat selon l’article 6.2 (Accord de Paris) avec les parties intéressées de pays ayant conclu un accord bilatéral sur le climat ou dans le cadre de négociations actives avec la Suisse.

Conjointement avec le Japon, l’A6IP/IGES, la GEC et la Suisse, la Fondation KliK a organisé le 16 novembre un événement parallèle officiel sur le thème “Haute intégrité dans l’implémentation de l’article 6.2”. Il s’agissait de l’état de la collaboration avec les 13 pays partenaires que compte la Suisse*, des activités actuelles de protection du climat soutenues par la Fondation KliK ainsi que des suggestions pour les personnes intéressées par leurs propres projets.

L’équipe de la Fondation a expliqué sur place les exigences en matière de soutien financier, en abordant les possibilités et les besoins des acteurs publics et du secteur privé. L’événement parallèle et la visite de la conférence dans son ensemble offrent des occasions idéales de nouer de nouveaux contacts avec des développeurs d’activités de protection du climat et des fournisseurs de technologies.

*Chili, Dominique, Géorgie, Ghana, Malawi, Maroc, Pérou, Sénégal, Thaïlande, Tunisie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu

En novembre, nous participerons à plusieurs manifestations et parlerons de nos programmes de soutien: