En tant que communauté de compensation, la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 KliK décharge les metteurs en circulation de carburants fossiles de l’obligation fixée dans la loi sur le CO2 de compenser une partie des émissions de CO2 résultant de l’utilisation des carburants. Ainsi, entre 2021 et 2024, 18% en moyenne des émissions de CO2 provenant des carburants devront être compensés au moyen de ce que l’on appelle des attestations. Une attestation est délivrée par la Confédération pour prouver que l’émission d’une tonne de CO2 a été évitée en Suisse ou à l’étranger grâce à un projet autorisé par la Confédération.
Actuellement, les participants à la communauté de compensation versent à la Fondation KliK, sous forme d’acomptes mensuels, un montant de cinq centimes par litre de carburant. Ce montant devrait suffire à couvrir les coûts liés à l’obligation de compensation jusqu’à la fin de l’année 2024.
Avec la révision de la loi sur le CO2 prévue pour 2025, le taux de compensation augmentera probablement à 44% en moyenne entre 2025 et 2030. Afin de pouvoir couvrir les coûts liés à l’obtention des attestations supplémentaires nécessaires, la Fondation KliK augmente le montant prélevé auprès des participants à la communauté de compensation à huit centimes par litre de carburant, avec effet au 1er janvier 2024. Pour remplir son obligation de compensation, la Fondation KliK prend d’ores et déjà des engagements envers les partenaires de projet pour l’acquisition des attestations qu’ils produiront d’ici 2030.
La Fondation KliK s’attend à pouvoir remplir les 26 points de pourcentage supplémentaires de l’obligation de compensation au moyen d’attestations internationales provenant d’activités de réduction des émissions à l’étranger. Ces dernières sont nettement moins chères à l’achat que les attestations nationales. C’est pourquoi la Fondation KliK part du principe que la prochaine augmentation de la redevance de seulement trois centimes par litre de carburant permettra de financer le respect de l’obligation de compensation nettement plus élevée.
Zurich, le 21 septembre 2023