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Mi-mars, le Conseil national et le Conseil des États se sont mis d’accord sur la révision de la loi sur le CO₂, qui couvre les années 2025 à 2030. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025. La Fondation KliK a toujours pour mandat légal de compenser une partie des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse par des mesures de protection du climat en Suisse et à l’étranger.
Annoncer le projet et le mettre en œuvre: le plus tôt sera le mieux!
En raison de l’expiration du mécanisme de compensation et de l’interdiction de recharger les fluides frigorigènes ayant un PRG de 2500 ou plus à partir de 2030, la Fondation KliK doit limiter l’intégration de nouveaux projets dans le programme Froid écologique dans les années à venir.
Afin de pouvoir continuer à payer les redevances actuellement attrayantes pendant l’horizon temporel restant, nous ne pouvons plus accepter de nouveaux projets que de la manière suivante:
Module 1 “Remplacement anticipé des installations frigorifiques stationnaires à HFC”:
Taux de cotisation complets en cas de mise en œuvre (= date de fermeture) jusqu’à fin 2025
Taux de cotisation réduits en cas de mise en œuvre jusqu’à fin 2026
Module 2 “Petites installations respectueuses du climat”:
Taux de cotisation complets en cas de mise en œuvre (= date de mise en service) jusqu’à fin 2025, puis arrêt du module
Module 3 “Changement de fluide frigorigène dans les installations HFC existantes”:
Taux de cotisation complets en cas de mise en œuvre (= date de modernisation) jusqu’à fin 2025
Taux de cotisation réduits en cas de mise en œuvre jusqu’à fin 2026
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