02/09/2024
Guide du programme
Froid écologique Module 3
Entreprises
Changement de fluide frigorigène dans les installations HFC
Qu’est-ce qui est soutenu?
Conditions de participation
Qu’est-ce qui est soutenu?
Le remplacement du fluide frigorigène R404A/507A par R448A/R449A ou du R134a par R513A dans les installations HFC existantes est soutenu.
Le programme s’adresse aux propriétaires d’installations dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat et de la climatisation. Pour obtenir une subvention, le projet doit être inscrit au programme suffisamment tôt, c’est-à-dire avant la décision définitive d’exécution.
Conditions de participation
Délai: demande avant la décision d’exécution (adjudication du mandat)
Fluide frigorigène: passage de R404A/507A à R448A/R449A ou de R134a à R513A
Fonctionnement: poursuite de l’exploitation possible pendant au moins 5 ans, circuit de refroidissement encore rempli à 25 % au moins
Transformation: pas de transformation de l’installation, test d’étanchéité et réparation, réalisation par un spécialiste, y compris Élimination conforme du fluide frigorigène
Remarque importante: Les installations transformées soutenues par le programme ne peuvent généralement plus être soutenues par le programme de remplacement anticipé des HFC.
Les conditions de participation détaillées figurent dans le guide.