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Changement de fluide frigorigène dans les installations HFC

Qu’est-ce qui est soutenu?

Conditions de participation

Qu’est-ce qui est soutenu?

Le remplacement du fluide frigorigène R404A/507A par R448A/R449A ou du R134a par R513A dans les installations HFC existantes est soutenu.

Le programme s’adresse aux propriétaires d’installations dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat et de la climatisation. Pour obtenir une subvention, le projet doit être inscrit au programme suffisamment tôt, c’est-à-dire avant la décision définitive d’exécution.

Conditions de participation

  • Délai: demande avant la décision d’exécution (adjudication du mandat)

  • Fluide frigorigène: passage de R404A/507A à R448A/R449A ou de R134a à R513A

  • Fonctionnement: poursuite de l’exploitation possible pendant au moins 5 ans, circuit de refroidissement encore rempli à 25 % au moins

  • Transformation: pas de transformation de l’installation, test d’étanchéité et réparation, réalisation par un spécialiste, y compris Élimination conforme du fluide frigorigène

Remarque importante: Les installations transformées soutenues par le programme ne peuvent généralement plus être soutenues par le programme de remplacement anticipé des HFC.

Les conditions de participation détaillées figurent dans le guide.

02/09/2024

Guide du programme

Froid écologique Module 3