Aperçu

La subvention est calculée en fonction du type et de la quantité de fluide frigorigène de l’installation remplacée et des taux de subvention correspondants. Si l’indemnité calculée dépasse 90 % des frais d’investissement, l’indemnité est fixée à 90 % des frais d’investissement, la valeur la plus basse (i) des frais d’investissement attendus selon l’indication de la demande ou (ii) les frais d’investissement justifiés par le décompte de construction dans la documentation du projet. Les montants supérieurs à CHF 200 000 sont versés en deux tranches. La Fondation se réserve le droit de modifier les taux de cotisation. Le taux de cotisation en vigueur au moment du dépôt de la demande s’applique.

Le montant de la subvention pour les petites installations écologiques inférieures à la limite de performance de l’ORRChim est fixé de manière forfaitaire pour les installations de type a, b, c. Les subventions pour des versions différentes (type d) sont examinées au cas par cas. La subvention est versée sous la forme d’une contribution d’investissement.

Type A: Système de réfrigération CO₂ dans un local commercial de petite taille .
CHF 400 / mètre linéaire de surgélation et réfrigération

Type B : Installation combinée CO₂ Refroidissement Climatisation de l'espace.
Forfait de CHF 10'500

Type C: Installation combinée CO₂ Meubles réfrigérés. Chambres froides.
Forfait de CHF 6'000

La subvention est calculée sur la base de la quantité de fluide frigorigène prélevée et éliminée dans les règles de l’art et des taux correspondants. Si l’indemnisation calculée dépasse 90 % des frais d’investissement, l’indemnisation est fixée à 90 % des frais d’investissement. La Fondation se réserve le droit de modifier les taux de cotisation. Le taux de cotisation en vigueur au moment du dépôt de la demande s’applique.