31/05/2024
Guide du programme
Réseaux de chaleur
Bâtiments
Réseaux de chaleur
Qu’est-ce qui est soutenu?
Conditions de participation
Qu’est-ce qui est soutenu?
Le programme soutient les réseaux de chaleur en Suisse qui sont construits ou agrandis à l’aide de sources d’énergie renouvelables ou de la chaleur rejetée, ainsi que la conversion des réseaux de chaleur existants de sources d’énergie fossiles à des sources d’énergie renouvelables ou à la chaleur rejetée.
Pour obtenir une subvention, un projet doit être inscrit au programme avant la première attribution de mandat renommé (p. ex. commande de chaudière ou contrat d’entreprise). Les subventions sont versées à l’exploitant du réseau de chaleur.
Conditions de participation
Technologie: construction ou extension d’un réseau de chaleur utilisant des sources d’énergie renouvelables ou rejets thermiques; en cas de conversion d’un réseau de chaleur jusqu’à présent exploité à l’aide d’énergies fossiles, le réseau de chaleur doit en outre impérativement être élargi. La chaleur est distribuée sous forme de chaleur de confort.
Obligations et prescriptions: pas d’obligation de raccordement, pas de restrictions légales pour la poursuite de l’exploitation avec des combustibles fossiles
Répartition de l'effet: les subventions publiques non remboursables doivent être communiquées
Emplacement du projet: Suisse
Délai: inscription avant la décision d’investissement
Les conditions de participation détaillées figurent dans le guide.