Gaz de décharge

Les subventions sont versées à la fin de l’année suivante sur la base des réductions d’émissions réalisées de manière avérée au cours d’une année civile. Les réductions d’émissions sont rémunérées comme suit:

• CHF 120 par tonne d’équivalent CO₂ réduite jusqu’à ce que la rémunération des réductions d’émissions cumulées couvre 150 % des frais d’investissement.

• ensuite CHF 60 par tonne d’équivalent CO₂ réduite

S’il existe une obligation de destruction du gaz de décharge aspiré (p. ex. en raison d’une obligation cantonale), cela peut entraîner une réduction des réductions d’émissions imputables.