Remplacement d’installations HFC

Pour participer au programme, il faut déposer une inscription ou une demande sur le portail en ligne auprès de l’entreprise frigorifique exécutante avant l’attribution du mandat.

• Si toutes les justifications pour la demande complète ne sont pas encore disponibles avant l’attribution du marché, le projet peut être officiellement enregistré en temps utile en s’inscrivant. L’inscription est facultative et ne remplace pas le dépôt d’une demande complète.

• Si les documents complets sont déjà disponibles avant la commande ou l’attribution du mandat, la demande peut être déposée directement sans inscription préalable. Sans annonce préalable, la demande doit être remise à l’entreprise de réfrigération exécutante avant l’attribution du mandat, sinon avant la réalisation du projet.

La demande doit être accompagnée des justifications suivantes:

• Installation existante: documentation technique, photos, confirmation du bon fonctionnement, plan de situation

• Calculs de la consommation d’électricité ancienne/nouvelle (pour le froid commercial et industriel)

• Offre de la nouvelle installation avec garantie de performance SVK (si disponible)

Après examen positif de la demande, vous recevrez de la Fondation KliK une confirmation ainsi qu’un contrat de participation par courrier postal. Le contrat fixe le montant des subventions et les modalités de leur versement. Il définit également les obligations du Participant au Programme, notamment en ce qui concerne la collecte et la communication des données. Le contrat expirera à la fin de 2030.

La documentation du projet comprend les justifications suivantes pour la mise en œuvre du projet, qui doivent être remises sur le portail en ligne dans les 90 jours suivant la mise en œuvre du projet:

• Installation existante: mise hors service, élimination des fluides frigorigènes (si PRG ≥ 2500: document de suivi OMoD ou document analogue, avec ordre de destruction)

• Nouvelle installation: plan de situation, photo, mise en service

• Date de l’attribution du mandat

• Justificatif du volume d’investissement

• Garantie de prestations SVK

Le versement de la subvention a lieu à la suite de la documentation du projet. En cas d’examen positif, le participant reçoit une décision concernant le versement.