31/05/2024
Guide du programme
Froid écologique Module 1
Entreprises
Remplacement d’installations HFC
Qu’est-ce qui est soutenu?
Conditions de participation
Qu’est-ce qui est soutenu?
Le projet soutient le remplacement anticipé – c’est-à-dire avant la fin de la durée de vie technique – des installations HFC dépassant la limite de puissance de l’ORRChim par une installation utilisant un fluide frigorigène écologique.
Sont éligibles à la subvention les installations dans les domaines du froid de supermarché ainsi que de l’industrie, de l’artisanat et de la climatisation. Les fluides frigorigènes éligibles à la subvention sont des fluides frigorigènes naturels (p. ex. CO₂ (R744), NH3 (R717), propane (R290), isobutane (R600a)) ou des fluides frigorigènes synthétiques à très faible potentiel de gaz à effet de serre (PRG < 10), p. ex. HFO.
Pour obtenir une subvention, un projet doit être annoncé au programme suffisamment tôt, c’est-à-dire avant la décision définitive concernant sa réalisation (attribution du mandat).
Conditions de participation
Exigences posées à l’installation existante:
Fluide frigorigène remplacé: HFC ou autre fluide frigorigène selon annexe 1,5 ORRChim
Âge: max. 20 ans (30 ans en cas de changement de compresseur)
Aptitude fonctionnelle: min. Une poursuite de l’exploitation pendant 5 ans serait possible
Désaffectation: mise hors service correcte et élimination du fluide frigorigène
Facultatif: remplacement non prescrit/nécessaire pour l’exploitation
Exigences posées à la nouvelle installation:
Nouveau fluide frigorigène: doit être autorisé
Non-rentabilité: une nouvelle installation n’est pas rentable sans la subvention
Les conditions de participation détaillées figurent dans le guide.