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Remplacement d’installations HFC

Qu’est-ce qui est soutenu?

Conditions de participation

Qu’est-ce qui est soutenu?

Le projet soutient le remplacement anticipé – c’est-à-dire avant la fin de la durée de vie technique – des installations HFC dépassant la limite de puissance de l’ORRChim par une installation utilisant un fluide frigorigène écologique.

Sont éligibles à la subvention les installations dans les domaines du froid de supermarché ainsi que de l’industrie, de l’artisanat et de la climatisation. Les fluides frigorigènes éligibles à la subvention sont des fluides frigorigènes naturels (p. ex. CO₂ (R744), NH3 (R717), propane (R290), isobutane (R600a)) ou des fluides frigorigènes synthétiques à très faible potentiel de gaz à effet de serre (PRG < 10), p. ex. HFO.

Pour obtenir une subvention, un projet doit être annoncé au programme suffisamment tôt, c’est-à-dire avant la décision définitive concernant sa réalisation (attribution du mandat).

Conditions de participation

Exigences posées à l’installation existante:

  • Fluide frigorigène remplacé: HFC ou autre fluide frigorigène selon annexe 1,5 ORRChim

  • Âge: max. 20 ans (30 ans en cas de changement de compresseur)

  • Aptitude fonctionnelle: min. Une poursuite de l’exploitation pendant 5 ans serait possible

  • Désaffectation: mise hors service correcte et élimination du fluide frigorigène

  • Facultatif: remplacement non prescrit/nécessaire pour l’exploitation

Exigences posées à la nouvelle installation:

  • Nouveau fluide frigorigène: doit être autorisé

  • Non-rentabilité: une nouvelle installation n’est pas rentable sans la subvention

Les conditions de participation détaillées figurent dans le guide.

31/05/2024

Guide du programme

Froid écologique Module 1