Transports

H₂-Bus

Comment est-on soutenu?

Contribution de soutien

Comment est-on soutenu?

Le montant des subsides se mesure à l’impact sur la protection du climat de l’utilisation d’un bus H₂ par rapport à un bus diesel. Il varie en fonction du kilométrage annuel et de la consommation moyenne des bus H₂ ou diesel.

Au cours de la période de soutien sjusqu’à fin 2030, la subvention couvre généralement plus de 10% des coûts d’acquisition supplémentaires par rapport à un bus diesel.

Le versement se fait sous la forme d’une contribution d’investissement et d’une contribution d’exploitation:

  • Achat (mise en service jusqu’à fin 2024): le soutien financier consiste en une contribution d’investissement de CHF 50 000 pour les bus standard et de CHF 70 000 pour les bus articulés. Dès qu’un bus standard a réalisé des réductions d’émissions vérifiées de 263 tonnes de CO₂ ou un bus articulé de 320 tonnes de CO₂, des contributions d’exploitation annuelles de CHF 100 par tonne de CO₂ réduite sont versées.

  • Achat (mise en service à partir de 2025) ainsi que location/leasing: le soutien financier consiste en une contribution d’exploitation versée chaque année de CHF 190 (bus standard) ou CHF 218 (bus articulés) par tonne de CO₂ réduite.