Chauffages mobiles à pellets

Pour participer au programme, une demande doit être adressée à mobileheizungen@klik.ch avant de commander un appareil. La demande est simple et ne prend que quelques minutes.

Après examen positif de la demande, vous recevrez de la Fondation KliK une confirmation ainsi qu’un contrat de participation par courrier postal. Le contrat fixe le montant de l’indemnisation par réduction des émissions et les modalités de son versement. Il définit également les obligations du Participant au Programme, notamment en ce qui concerne la collecte et la communication des données. Le contrat expirera à la fin de 2030.

La documentation du projet comprend les justifications de l’achat et de la mise en service de la ou des chaudières mobiles à pellets ainsi que la participation au monitoring annuel. Après la mise en service de la (des) chaudière(s) à pellets, les justifications suivantes doivent être remises dans les 30 jours via le portail en ligne:

• Date de commande

• Numéro de série

• ndication du compteur Heures de service et consommation de chaleur/combustible avant la mise en service

• Frais d’investissement

• En cas de location: contrat de location inclus Clause interdisant au locataire de percevoir la plus-value écologique

Des documents justificatifs supplémentaires sont nécessaires lorsque le type d’appareil utilisé participe pour la première fois au programme. Plus d’informations à ce sujet dans le guide.

Dans le cadre du monitoring, la durée d’utilisation ou de location, les lieux d’utilisation, les heures d’exploitation, la consommation de chaleur/de combustible ainsi que les justifications correspondantes doivent être transmis à la Fondation KliK par le biais du portail en ligne avant la fin janvier de chaque année civile.

La Fondation communique chaque année au participant au programme la réduction des émissions reconnue par l’OFEV ainsi que le montant de la subvention échue et invite le participant au programme à établir une facture.