Petites installations respectueuses du climat

Pour participer au programme, une inscription ou une demande doit être soumise à l’entreprise frigorifique exécutante via le portail en ligne avant la commande ou l’attribution du mandat.

• Type a, b, c: la participation nécessite l’inscription du projet avant la commande ou l’attribution du marché. Peu d’informations sont nécessaires à cet effet. Une demande n’est pas nécessaire. Après examen positif de votre demande, vous recevrez de la Fondation KliK une confirmation d’inscription qui précise le montant des subventions et les modalités de leur versement et documente la conclusion du contrat.

• Type d: la participation nécessite le dépôt d’une demande. Une inscription préalable est facultative si toutes les justifications de la demande complète ne sont pas disponibles en temps utile, mais elle ne remplace pas la demande. En cas d’inscription préalable, la demande doit être remise à l’entreprise de réfrigération exécutante avant la commande ou l’attribution du mandat, sinon avant la réalisation du projet. Après examen positif de la demande, vous recevrez de la Fondation KliK une confirmation ainsi qu’un contrat de participation par courrier postal. Le contrat fixe le montant des subventions et les modalités de leur versement. Il définit également les obligations du Participant au Programme, notamment en ce qui concerne la collecte et la communication des données.
  

  
  Le contrat expirera à la fin de 2030.T

La documentation du projet comprend les justifications suivantes pour la mise en œuvre du projet, qui doivent être remises sur le portail en ligne dans les 90 jours suivant la mise en œuvre du projet:

• Passation de commande

• Puissance frigorifique (VS et VS)

• Plan de situation nouvelle installation

• Mise en service • Cassettes de climatisation au CO₂

• Pour le type c: justification

Backloader/meubles CP supplémentaires

En cas d’exécution différente (type d), des indications et justificatifs supplémentaires sont requis (p. ex. offre d’une installation alternative avec fluide frigorigène HFC, photo de la nouvelle installation, justificatif des frais d’investissement).

Le versement de la subvention a lieu à la suite de la documentation du projet. En cas d’examen positif, le participant reçoit une décision concernant le versement.