Transports
H₂-VUL
Comment est-on soutenu?
Contribution de soutien
Comment est-on soutenu?
Le montant de la subvention se mesure à l’impact sur la protection du climat de l’utilisation d’un H₂-VUL par rapport à un véhicule diesel. Elle varie en fonction du kilométrage annuel et de la consommation moyenne du H₂-VUL ou diesel.
Pendant la période de subvention jusqu’à fin 2030, la subvention couvre généralement plus de 20 % des coûts d’acquisition supplémentaires par rapport à un bus diesel.
Le versement se fait sous la forme d’une contribution d’investissement et d’une contribution d’exploitation:
Achat (mise en service jusqu’à fin 2024): la subvention consiste en une contribution d’investissement de CHF 50 000. Dès qu’un VUL d’hydrogène a fourni des réductions d’émissions vérifiées de 250 tonnes de CO₂, des contributions d’exploitation annuelles de CHF 100 par tonne de CO₂ réduite sont versées.
Achat (mise en service à partir de 2025) ainsi que location/leasing: la subvention se compose d’une contribution d’exploitation versée chaque année par tonne de CO₂ réduite. Son montant est calculé en fonction du kilométrage annuel, de la consommation du véhicule et de la différence de prix entre l’hydrogène et le diesel.
Le versement se fait sous la forme d’une contribution d’investissement et d’une contribution d’exploitation:
Pendant la période de subvention jusqu’à fin 2030, la subvention couvre généralement plus de 20 % des coûts d’acquisition supplémentaires par rapport à un bus diesel.
Le versement se fait sous la forme d’une contribution d’investissement et d’une contribution d’exploitation:
Achat (mise en service jusqu’à fin 2024): la subvention consiste en une contribution d’investissement de CHF 50 000. Dès qu’un VUL d’hydrogène a fourni des réductions d’émissions vérifiées de 250 tonnes de CO₂, des contributions d’exploitation annuelles de CHF 100 par tonne de CO₂ réduite sont versées.
Achat (mise en service à partir de 2025) ainsi que location/leasing: la subvention se compose d’une contribution d’exploitation versée chaque année par tonne de CO₂ réduite. Son montant est calculé en fonction du kilométrage annuel, de la consommation du véhicule et de la différence de prix entre l’hydrogène et le diesel.