Transports
Programme
Véhicules utilitaires lourds électriques
Remplacer les véhicules utilitaires lourds fonctionnant au diesel par des véhicules électriques
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Partenaire
Programme
Nouvelles inscriptions à partir de 2025 uniquement pour certains véhicules
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Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC)
Mirjam Scheib
E-Mail
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Darja Aepli
Directrice Suisse
Description du programme
L’objectif du programme est de réduire les émissions de CO₂ par l’achat et l’exploitation de véhicules utilitaires électriques lourds (E-VUL). A partir de 2025, seuls certains véhicules pourront être ajoutés au programme.
Étant donné que l'ordonnance sur le CO₂ prescrit des limites d'émissions pour les VUL à partir de 2025, les réductions d'émissions des E-VUL ne peuvent plus être prises en compte.
La nouvelle réglementation concerne les camions et les tracteurs à sellette
avec une configuration d'essieux de 4 x 2 et un poids total supérieur à 16 tonnes,
ainsi qu' avec une configuration d'essieux de 6 x 2.
De tels véhicules, mis en service après le 31 décembre 2024, ne pourront plus bénéficier d'un soutien financier.
Les véhicules ayant d'autres configurations d'essieux peuvent toujours être inclus dans le programme.
L'Office fédéral de l'environnement OFEV ne publiera plus de rapports de monitoring et de vérification à partir de 2023. Ces documents et d'autres (p.ex. des documents pour le calcul des réductions d'émissions) peuvent être demandés au secrétariat Compensation: kop-ch@bafu.admin.ch
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