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Petites installations respectueuses du climat

Qu’est-ce qui est soutenu?

Conditions de participation

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Qu’est-ce qui est soutenu?

La construction de petites installations écologiques, c’est-à-dire d’installations utilisant des fluides frigorigènes écologiques (notamment CO₂), qui sont inférieures à la limite de performance de l’ORRChim, est soutenue.

Le programme s’adresse aux propriétaires d’installations, principalement dans le commerce de détail et l’artisanat. Pour obtenir une subvention, un projet doit être annoncé au programme suffisamment tôt, c’est-à-dire avant la décision définitive concernant sa réalisation (attribution du mandat).

Les petites installations qui correspondent à l’un des types suivants bénéficient d’une procédure d’inscription très simplifiée. Les exécutions différentes (type d) sont examinées au cas par cas.

Type a

Système de réfrigération au CO₂, principalement pour les meubles frigorifiques

Installation frigorifique au CO₂ dans un petit local de vente avec maximum 30 mètres linéaires de meubles frigorifiques (surgelés et CP)


Les autres preneurs de froid (p. ex. chambres froides) jouent un rôle secondaire

Q0 TK ≤ 8 KW

Type b

Installation combinée CO₂ de refroidissement/climatisation

Installation frigorifique au CO₂ dans un petit local de vente combinant meubles frigorifiques et climatisation (p. ex. CO₂ Conveni-Pack)
Q0 TK ≤ 8 KW


Sont raccordés à l’installation de CO₂:

  • Climatisation des locaux par cassettes de climatisation,

  • cellule frigorifique (maximum 12 m2) et/ou meuble frigorifique supplémentaire (maximum 2,5 mètres linéaires).

  • Meuble frigorifique et/ou cellule CP

Type c

Installation combinée CO₂ meubles frigorifiques/chambres froides

Installation frigorifique au CO₂ dans un petit local de vente combinant meubles frigorifiques et cellules frigorifiques


Sont raccordés à l’installation de CO₂:

  • Cellule CP (maximum 20 m2) avec «backloader» et/ou combinée à des meubles CP supplémentaires (maximum 15 mètres linéaires)

  • Cellule frigorifique (maximum 12 m2) et/ou meuble frigorifique supplémentaire (maximum 2,5 mètres linéaires)

  • Ou justification que Q0 TK ≤ 8 KW

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Les conditions de participation détaillées figurent dans le guide.

31/05/2024

Guide du programme

Froid écologique Module 2