Entreprises
Gaz de décharge
Qu’est-ce qui est soutenu?
Conditions de participation
Qu’est-ce qui est soutenu?
Le programme soutient des mesures de prévention et de destruction des émissions de méthane dans les décharges usagées.
Pour obtenir une subvention, un projet doit être inscrit au programme suffisamment tôt, c’est-à-dire avant la première obligation financière déterminante. Cela correspond en général à la commande de la torche ou à l’attribution du marché pour l’exécution des travaux. La réalisation d’essais d’aspiration n’est généralement pas considérée comme une obligation déterminante.
Conditions de participation
Technologies: torches à gaz faible à partir d’une concentration de méthane de 5 % (éventuellement turbine à gaz d’échappement en aval), oxydation thermique régénérative, aérobisation par aspiration, torches à haute température à partir d’une concentration de méthane de 15 %
Situation initiale: pas de dégazage, dégazage sans torchage/traitement du gaz ou avec torche à fonctionnement intermittent, le dégazage est arrêté,
Site: Suisse
Obligations et prescriptions: respect de l’OPair, de l’OEaux et de l’OLED
Délai: demande avant décision d’investissement
Les conditions de participation détaillées figurent dans le guide.