Gaz de décharge

Pour obtenir une subvention, un projet doit être inscrit au programme suffisamment tôt, c’est-à-dire avant la première obligation financière déterminante. Cela correspond en général à la commande de la torche ou à l’attribution du marché pour l’exécution des travaux. La réalisation d’essais d’aspiration n’est généralement pas considérée comme une obligation déterminante.

Technologies: torches à gaz faible à partir d’une concentration de méthane de 5 % (éventuellement turbine à gaz d’échappement en aval), oxydation thermique régénérative, aérobisation par aspiration, torches à haute température à partir d’une concentration de méthane de 15 %

Situation initiale: pas de dégazage, dégazage sans torchage/traitement du gaz ou avec torche à fonctionnement intermittent, le dégazage est arrêté,

Site: Suisse

Obligations et prescriptions: respect de l’OPair, de l’OEaux et de l’OLED

Délai: demande avant décision d’investissement

Les conditions de participation détaillées figurent dans le guide.