Gaz de décharge

Pour participer au programme, une demande doit être adressée à deponiegas@klik.ch avant le premier investissement important dans le projet. Des indications sur le développement de référence ainsi que sur les coûts d’investissement et d’exploitation doivent être fournies.

Après examen positif de la demande, vous recevrez de la Fondation KliK une confirmation ainsi qu’un contrat de participation par courrier postal. Le contrat fixe le montant de l’indemnisation par tonne d’équivalent CO₂ réduit et les modalités de son versement. Il définit également les obligations du Participant au Programme, notamment en ce qui concerne la collecte et la communication des données. Le contrat s’achèvera fin 2030.

L’intégralité des obligations du participant au programme est décrite dans le règlement de participation.

Dès que l’installation de dégazage commence ses opérations et que l’infrastructure nécessaire à la mesure des paramètres de surveillance est installée, le participant au programme en informe la Fondation. L’infrastructure requise comprend un ordinateur pour la saisie des données avec un module GSM pour la transmission des données ainsi qu’un hébergement à l’abri des intempéries. Le participant au programme et l’organe de contrôle du projet initialisent ensuite le monitoring sur place afin de vérifier si l’infrastructure de mesure répond aux exigences de la Fondation.

Un monitoring est effectué pour chaque année civile, lors duquel la réduction des émissions obtenue est calculée à l’aide des données de mesure. Les paramètres suivants sont enregistrés en continu:

• Concentrations de méthane et de dioxyde de carbone dans le gaz de décharge

• Pression, température et débit du gaz de décharge

• Paramètres de fonctionnement du système de dégazage, tels que le temps de fonctionnement de la soufflerie ou la température de la torche

L’organe de contrôle du projet traite et valide les données de mesure saisies et détermine la réduction des émissions obtenue. Les données sont soumises au participant au programme pour confirmation. Sur la base des données de mesure confirmées, la Fondation établit le rapport de monitoring pour l’année de monitoring concernée. Celui-ci est vérifié par un organisme de contrôle indépendant, puis soumis à l’OFEV avec la demande de délivrance des attestations attestées.

Les exigences complètes en matière de saisie des données sont décrites dans le manuel de monitoring.

La Fondation communique au Participant au programme la réduction des émissions reconnue par l’OFEV ainsi que le montant de la subvention échue et l’invite à facturer.